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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LE QUOTIDIEN
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Not' Case
Marque expirée - Marque en non vigueur

Not' Case
SAS LE QUOTIDIEN

Numéro de dépôt :
3529967
Date de dépôt :
08/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/10/2017
Not\' Case de LE QUOTIDIEN

Présentation de la marque Not' Case

Déposée le 8 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LE QUOTIDIEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Not' Case »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LE QUOTIDIEN domicilié(e) 1, rue Lislet Geoffroy,97490 SAINTE-CLOTILDE - 97490 - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 614 029 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS LE QUOTIDIEN domicilié(e) 1, rue Lislet Geoffroy,97490 SAINTE-CLOTILDE - 97490 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Not' Case est expirée depuis le 8 octobre 2017.

LE QUOTIDIEN a également déposé les autres marques suivantes : LA DI LA FE , LES TERRES DU SUD , FREEDOQUOTIDIEN , HEBDO DU QUOTIDIEN DE MAYOTTE , Côté Case , LES TERRES DE L'OUEST , Case Peï , LE QUOTIDIEN DE MAYOTTE , BERTEL , LES TERRES DE L'EST


SAS LE QUOTIDIEN - 1, rue Lislet Geoffroy,97490 SAINTE-CLOTILDE - 97490 - France - SIREN 393614029


SAS LE QUOTIDIEN - 1, rue Lislet Geoffroy,97490 SAINTE-CLOTILDE - 97490 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-11

Publication - Publication le 16 nov. 2007 au BOPI 2007-46

Revue et photographie.

Publicité. Affichage. Administration et gestion commerciales. Conseils, informations et renseignements d'affaires. Distribution d'objets promotionnels à but publicitaire, à savoir : tracts, imprimés, prospectus et échantillons.

Diffusion de messages publicitaires par radio, télévision, cinéma, informatique, presse et Web. Diffusion (transmission) d'informations par radio, télévision, cinéma, informatique, presse et Web. Agences de presse. Communications (transmission) radiophoniques, télévisuelles, téléphoniques, télématiques. Transmission d'informations par ordinateur, télescripteur, satellite et Web. Diffusion (transmission) de document ou de programmes radio, télévision ou sur Web. Service de radiodiffusion.